Les démarches pour l’électricité et le gaz naturel

L’essentiel

  • Avant de quitter mon logement actuel, je résilie mon ou mes contrat(s) de fourniture d’énergie.
  • Le jour du déménagement, je relève le(s) compteur(s) de mon ancien ET de mon nouveau logement. Je transmets les index au(x) fournisseur(s) concerné(s).
  • Avant d’emménager dans mon nouveau logement, je prends contact avec le (ou les) fournisseur d’énergie de mon choix pour souscrire un contrat.
  • Si mon nouveau logement n’est pas raccordé au réseau d’électricité (/de gaz), je demande son raccordement plusieurs semaines à l’avance.

Avant de déménager

  1. Démarches pour le logement que je vais quitter

    Je contacte mes fournisseurs d’électricité et gaz naturel pour les informer du jour de mon déménagement. Leurs coordonnées sont mentionnées sur mes factures.

    Je leur demande de résilier mon contrat de fourniture à la date de mon départ.

    Un rendez-vous de « résiliation » pourra éventuellement être fixé par mon fournisseur (pour le gaz notamment), sans aucun frais à ma charge. Dans ce cas, un agent du gestionnaire de réseau se déplace pour relever le compteur et mettre l’installation en sécurité (cela peut nécessiter une coupure de l’alimentation en énergie).

    Si le compteur n’est pas accessible en mon absence, je dois être présent lors du rendez-vous. Le deuxième rendez-vous me sera automatiquement facturé.

    Si je reporte la date de mon déménagement après la date de résiliation, je dois impérativement en informer mon fournisseur, afin de décaler la date du rendez-vous de résiliation.

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    ATTENTION : Si je ne résilie pas mon contrat, je serai redevable du paiement de l’abonnement et des consommations d’énergie sur la période comprise entre mon départ et l’arrivée d’un nouvel occupant déclaré.
  2. Démarches pour mon nouveau logement

    Si j’emménage dans une maison individuelle neuve, je dois tout d’abord demander son raccordement au réseau d’électricité et de gaz, à moins que le promoteur immobilier auquel j’achète la maison s’en soit déjà chargé. Il faut savoir que des travaux de raccordement peuvent nécessiter un certain délai, de même que l’obtention des certificats de conformité des installations intérieures.

    Si j’emménage dans un appartement neuf (partie d’un immeuble collectif), je relève (ou demande au promoteur immobilier) les références de l’appartement ou des compteurs liés à cet appartement. Ces références me seront demandées par le(s) fournisseur(s) d’électricité et ou de gaz.

    DANS TOUS LES CAS, au moins 15 jours avant d’emménagerje prends contact avec le fournisseur d’électricité / le fournisseur de gaz de mon choix pour souscrire un contrat.

    Pour connaître les fournisseurs et comparer les différentes offres, je consulte :

    Pour un logement neuf, avant de demander à mon / mes fournisseur(s) la mise en service, je dois m’assurer de détenir les certificats de conformité de mes installations intérieures (un pour l’électricité et un pour le gaz naturel).

    Je devrai les présenter au gestionnaire de réseau le jour de la mise en service de l’installation. Ces certificats me sont remis soit par les professionnels qui ont effectué les travaux d’installations intérieures électriques et de gaz naturel, soit par le promoteur immobilier, s’il a supervisé les travaux.

 Le jour du déménagement

  1. Démarches pour le logement que je quitte

    Je relève les chiffres sur le(s) compteur(s) d’électricité / de gaz du logement que je quitte (sauf si un technicien du gestionnaire de réseau a déjà effectué un relevé dans le cadre d’un rendez-vous de « résiliation »).

    Je téléphone ensuite au(x) fournisseur(s) actuel(s) du logement que je quitte pour leur transmettre cette information. Ils la prendront en compte pour m’envoyer la facture de résiliation. Je leur indique l’adresse à laquelle je souhaite recevoir cette facture. Je recevrai ma facture de résiliation dans un délai de 4 semaines.

  2. Démarches pour mon nouveau logement

    Cas n°1 : Lorsque j’entre dans les lieux, l’électricité / le gaz ne sont pas coupésSi j’ai déjà souscrit un contrat avec un (des) fournisseur(s) et que je l’ai informé du jour de mon entrée dans les lieux, je relève simplement les chiffres figurant sur le(s) compteur(s) d’électricité / de gaz et je téléphone ensuite au(x) fournisseur(s) pour lui/leur transmettre. Ils seront pris en compte pour la facturation de l’énergie.

    ATTENTION : Si je n’ai pas encore souscrit un contrat avec un fournisseur, je dois le faire sans attendre. En effet, l’énergie peut être coupée à tout moment, sans préavis, dès lors que je ne suis pas titulaire d’un contrat pour ce logement.

    Cas n°2 : Lorsque j’entre dans les lieux, l’électricité / le gaz sont coupés

    Si j’ai convenu avec un fournisseur d’électricité / de gaz naturel que la mise en service de l’énergie aurait lieu un jour ultérieur, je dois attendre ce rendez-vous de mise en service pour pouvoir consommer de l’énergie. Je peux cependant demander à mon fournisseur d’avancer la date de ce rendez-vous, dans la mesure du possible.

    Si je demande une mise en service « express » sous deux jours, des frais pourront m’être facturés.

    Pour un logement neuf, lors du rendez-vous de mise en service, je donne au gestionnaire de réseau les certificats de conformité de mes installations intérieures (un pour l’électricité et un pour le gaz).

    ATTENTION : Si je n’ai pas encore souscrit de contrat avec un fournisseur, je dois le faire sans attendre. En règle générale, un délai de mise en service de 5 jours ouvrables est nécessaire pour mettre en service l’énergie dans mon logement.

    IMPORTANT : Avant toute utilisation de l’énergie, je prends connaissance des brochures d’information sur la sécurité des installations électriques et gazières si elles ont été déposées dans mon logement.

Source : http://www.energie-info.fr/Fiches-pratiques/Je-demenage-je-construis/Je-demenage-j-emmenage-les-demarches-pour-l-electricite-et-le-gaz-naturel